Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-11-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 13 novembre 2019, 16/16348
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2019 J-B.C. N° 2019/328 Rôle N° 16/16348 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7GVQ X P C P épouse V I P épouse O L P C/ U A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 30 Août 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 13 novembre 2019, 18/12103
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2019 A.R. N° 2019/324 Rôle N° 18/12103 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZWB COMMUNE/VILLE DE Localité 7 C/ C Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey AYALA DUFOUR Me Julie FEHLMANN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le...
