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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-10-25 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 25 octobre 2019, 17/11268

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2019 N° 2019/451 Rôle N° RG 17/11268 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWPY SAS MARSEILLE ENTREPRENDRE C/ OQ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jennifer MAZZIERLI-DROUILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 25/10/2019 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 25 octobre 2019, 17/18519

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2019 N° 2019/446 Rôle N° RG 17/18519 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKE6 M V C/ ASSOCIATION POUR LE CONSEIL EN ORIENTATION PROFESSIONNELLE, L'ACCOMPAGNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ACOPAD Copie exécutoire délivrée le : 25 OCTOBRE 2019 à : Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE...

France | 25/10/2019 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 25 octobre 2019, 18/12535

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2019 N°2019/ 445 Rôle N° RG 18/12535 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3AU T N C/ Etablissement CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST SAS CIFCA SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :25/10/2019 à : Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Jean-louis LAGADEC de la SELARL CABINET...

France | 25/10/2019 | Chambre 4-6
 
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