Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-10-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 15 octobre 2019, 17/22792
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2019 N° 2019/558 RG 17/22792 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVYG A Q C/ Ferdinand H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO Me Olivier ROSATO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 1 en date du 28 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02122...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 15 octobre 2019, 18/00615
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2019 N° 2019/560 RG 18/00615 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYPK DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SA COBOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Novembre 2017 enregistré au répertoire...
