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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-10-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 11 octobre 2019, 18/19837

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2019 N° 2019/697 Rôle N° RG 18/19837 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPYL Q X Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DE BOUCHES DU RHONE C/ SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 11 octobre 2019 à : Me Roger VIGNAUD Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...

France | 11/10/2019 | Chambre 4-7

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 11 octobre 2019, 18/19839

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2019 N° 2019...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2019 N° 2019/699 Rôle N° RG 18/19839 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPYQ U M Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DE BOUCHES DU RHONE C/ SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 11 octobre 2019 à : Me Roger VIGNAUD Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section...

France | 11/10/2019 | Chambre 4-7
 
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