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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-10-01 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01 octobre 2019, 17/12268

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 17/12268 - No Portalis DBVB-V-B7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 17/12268 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAZJB Mme H... Y... M... I... épouse S... Représentant : Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. W... S... Représentant : Me Nathalie CAVIGIOLO, avocat au barreau de NICE Intimé Ordonnance no 2019/M221 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-3 de la cour...

France | 01/10/2019

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 01 octobre 2019, 17/122681

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 17/12268 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAZJB Mme H... Y... M... I... épouse S... Représentant : Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. W... S... Représentant : Me Nathalie CAVIGIOLO, avocat au barreau de NICE Intimé Ordonnance no 2019/M221 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu la demande...

France | 01/10/2019 | 6c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 01 octobre 2019, 17/21393

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2019 N° 2019/532 RG 17/21393 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBRNT SA FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE C/ E G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tollinchi Me Ermeneux Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 01/10/2019 | Chambre 1-1
 
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