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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 05 septembre 2019, 16/14581
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/14581 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7CB2 O T C/ M Y Copie exécutoire délivrée le : 05/09/19 à : Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 05 septembre 2019, 17/02933
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/293 N° RG 17/02933 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAA5Z SA COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES C/ SA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE SA GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Stéphane PEREL Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 05 septembre 2019, 18/10205
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/320 Rôle N° RG 18/10205 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUCM S B C/ G H Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE AUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -l'ASSOCIATION FAURE HAMDI Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 05 septembre 2019, 18/13065
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ 326 Rôle N° RG 18/13065 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4NJ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ U R Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Alain TUILLIER -Me Mouna BOUGHANMI Décision déférée à la Cour : Jugement du...
