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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-06-21 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 21 juin 2019, 16/20932

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2019 N° 2019/ 197 RG 16/20932 N° Portalis DBVB-V-B7A-7TFT K S C/ R U Association UNEDIC-AGS CGEA Localité 1 SA SOCIETE AVIGNONAISE IMPRESSION TISSUS SAIT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE - Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d' AIX EN...

France | 21/06/2019 | Chambre 4-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 21 juin 2019, 17/03227

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2019 N° 2019/263 Rôle N° RG 17/03227 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABTA Etablissement Public LYCÉE Établissement 1 C/ K G Copie exécutoire délivrée le : 21 JUIN 2019 à : Me Matthieu DARMON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 21/06/2019 | Chambre 4-1
 
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