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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-03-15 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 mars 2019, 16/20403

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2019 N° 2019/96 Rôle N° RG 16/20403 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7R4H E F C/ U R Copie exécutoire délivrée le : 15 MARS 2019 à: Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurent VILLEGAS de la SELARL VILLEGAS LAURENT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée...

France | 15/03/2019 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 15 mars 2019, 17/06093

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2019 N°2019/ 86 RG 17/06093 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAI6H SASU LOOMIS FRANCE C/ C Z Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON - Me François BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en...

France | 15/03/2019 | Chambre 4-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 15 mars 2019, 17/06220

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2019 N°2019/ 87 RG 17/06220 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJIU Y L C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DITE ' UDAF ' Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

France | 15/03/2019 | Chambre 4-3
 
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