Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-01-16 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 16 janvier 2019, 16/14093

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 anciennement dénommée 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2019 J-B.C. N° 2019/0012 Rôle N° 16/14093 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AXO Laurent X... X... Nathalie X... Adeline Y... veuve X... C/ Geneviève X... épouse Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine A... B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en...

France | 16/01/2019 | Chambre 2-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 16 janvier 2019, 16/14758

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 anciennement dénommée 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2019 A.L G. N° 2019/0017 Rôle N° 16/14758 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7CU4 G F C/ I V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Line KONAN Me G SUID-VANHEMELRYCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Juillet 2016 enregistré au répertoire...

France | 16/01/2019 | Chambre 2-4
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award