Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-11-29 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 novembre 2018, 18/15602
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/15602 - X... Portalis DBVB-V-B7C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/15602 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BDECY Ordonnance no 2018/M335 Mme B... A... épouse Y... Cet appel de l'ONC rectificative est à joindre avec l'appel de l'ONC du 13.03.2018 Représentant : Me Martine Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. Driss Y... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 18/156021
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/15602 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BDECY Ordonnance no 2018/M335 Mme B... A... épouse Y... Cet appel de l'ONC rectificative est à joindre avec l'appel de l'ONC du 13.03.2018 Représentant : Me Martine Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. Driss Y... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des...
