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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-11-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 02 novembre 2018, 15/17836

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2018 N°2018/ 461 Rôle N° RG 15/17836 - N° Portalis DBVB-V-B67-5PLZ Elian X... C/ SAS BERTIM Copie exécutoire délivrée le : 02/11/2018 à : Me Anne-Marie C..., avocat au barreau de TOULOUSE Me Jean-Pierre Y..., avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 02/11/2018 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 02 novembre 2018, 16/11037

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2018 N° 2018/454 Rôle N° RG 16/11037 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6Y3O SAS NAVITRANS AFRIQUE C/ O X POLE EMPLOI Localité 1 Copie exécutoire délivrée le : 02.11.2018 à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE POLE EMPLOI Localité 1, MANOSQUE Décision déférée...

France | 02/11/2018 | 9e chambre a
 
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