Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-06-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 01 juin 2018, 15/18051
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N°2018/ Rôle N° N° RG 15/18051 - N° Portalis DBVB-V-B67-5P2K Régis X... C/ GROUPE CGH Grosse délivrée le : à : Me Antoine Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 01 juin 2018, 17/08358
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/729 Rôle N° RG 17/08358 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOVT Société TFN PROPRETE PACA C/ Danielle X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : 01 juin 2018 à : Me Françoise Y... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 01 juin 2018, 17/08362
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/730 Rôle N° RG 17/08362 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOV3 Société TFN PROPRETE PACA C/ Thérèse X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : 01 juin 2018 à : Me Françoise Y... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 01 juin 2018, 17/08364
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/731 Rôle N° RG 17/08364 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOV7 Société TFN PROPRETE PACA C/ Naouel X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : 01 juin 2018 à : Me Françoise Y... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 01 juin 2018, 17/08366
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/732 Rôle N° RG 17/08366 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWD Société TFN PROPRETE PACA C/ I... X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : 01 juin 2018 à : Me Françoise Y... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 01 juin 2018, 17/08367
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/733 Rôle N° RG 17/08367 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWF Société TFN PROPRETE PACA C/ Mathilde X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : 01 juin 2018 à : Me Françoise Y... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 01 juin 2018, 17/08370
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/735 Rôle N° RG 17/08370 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWL Société TFN PROPRETE PACA C/ Moufida X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : 01 juin 2018 à : Me Françoise Y... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 01 juin 2018, 17/08372
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/736 Rôle N° RG 17/08372 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWP Société TFN PROPRETE PACA C/ Séverine X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : 01 juin 2018 à : Me Françoise Y... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 01 juin 2018, 17/08374
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/737 Rôle N° RG 17/08374 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWT Société TFN PROPRETE PACA C/ Françoise X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : 01 juin 2018 à : Me Françoise Y... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 01 juin 2018, 17/08376
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/738 Rôle N° RG 17/08376 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWX Société TFN PROPRETE PACA C/ Zohra X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : 01 juin 2018 à : Me Françoise Y... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section Commerce...
