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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 31 mai 2018, 13/15887
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N° 2018/ 258 Rôle N° N° RG 13/15887 - N° Portalis DBVB-V-B65-ZPSJ SARL CTPHARMA C/ SARL PHARMACIE DE MOUGINS Grosse délivrée le : à : Me X... Me N... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 13 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00227. APPELANTE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 31 mai 2018, 15/23084
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 15/23084 - N° Portalis DBVB-V-B67-54FF Alain X... C/ SARL MARTINEZ Grosse délivrée le : 31 MAI 2018 à : Me Priscillia Y..., avocat au barreau de HAUTES-ALPES Me Sarah Z... C..., avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 31 mai 2018, 16/04102
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N° 2018/220 Rôle N° N° RG 16/04102 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6G6U Béatrice X... épouse Y... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE Grosse délivrée le : à : Z... ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 31 mai 2018, 16/06413
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/06413 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6M4D Julien X... C/ SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : 31 MAI 2018 à : Me Sandrine D..., avocat au barreau de GRASSE Me Martine Y..., avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 31 mai 2018, 16/06414
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/06414 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6M4F Loic X... C/ SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : 31 MAI 2018 à : Me Sandrine D..., avocat au barreau de GRASSE Me Martine Y..., avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section CO - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 31 mai 2018, 16/09376
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 bm N° 2018/ 459 Rôle N° RG 16/09376 N° Portalis DBVB-V-B7A-6UUL Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE GOYA SG C/ Alain X... SARL CIPA AGENCE ETOILE Grosse délivrée le : à : Me Pierre Y... SCP Z... ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 31 mai 2018, 16/15032
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N° 2018/ 254 Rôle N° RG 16/15032 - N° Portalis DBVB-V-B7A- 7DLO Jean-Claude X... C/ SAS TRANE Grosse délivrée le : à : Me Pierre Y... Me Philippe Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Juillet 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 31 mai 2018, 16/17436
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N° 2018/302 GP N° RG 16/17436 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7JTG Francesco X... C/ SA INDIGO PARK Grosse délivrée le :31 MAI 2018 à : Me Robin Y... de la SELARL BOSIO-Y... ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Me Catherine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 31 mai 2018, 16/21291
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N° 2018/310 Rôle N° N° RG 16/21291 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7UAS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ Claude X... Nicole Y... épouse X... SCI LES PINS MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Z... Me A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 31 mai 2018, 16/21370
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 lb N° 2018/ 460 Rôle N° RG 16/21370 N° Portalis DBVB-V-B7A-7UH4 Claude X... épouse Y... Marie Y... Cécilia Y... C/ Philippe Z... S... Z... épouse Z... SCI ESCAPE Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS...
