Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-04-03 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 03 avril 2018, 16/04398

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° N° RG 16/04398 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6HUA SCI BATTERIE CALIFORNIA C/ G P SCP P - M Grosse délivrée le : à :Badie Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03507. APPELANTE...

France | 03/04/2018 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 03 avril 2018, 17/22186

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° N° RG 17/22186 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTYR G X C/ SELAS FIDAL Grosse délivrée le : à :Me Baffert Me Boulard Décision déférée à la Cour : une décision d'incompétence rendue par Madame le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille du 21 novembre 2017 APPELANT Maître G X né le...

France | 03/04/2018 | 1ère chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award