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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 14 mars 2018, 16/02025
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2018 E.D. N°2018/43 Rôle N° 16/02025 Z A C/ F A W A épouse J UDAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Caroline DE FORESTA Me Cécile BAESA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Novembre 2015 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 14 mars 2018, 16/07699
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2018 N°2018/174 N° RG 16/07699 CPAM VAR C/ CLINIQUE ST JEAN Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 25 Mars...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 14 mars 2018, 17/19002
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2018 N°2018/187 N° RG 17/19002 M X C/ Organisme L'URSSAF, prise en la personne de son directeur en exercice et élisant domicile à l'adresse suivante : Caisse déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants Provence Alpes sis Adresse 1. MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le...
