Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-02-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 février 2018, 16/13939
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 sl N° 2017/ 159 Rôle N° 16/13939 V W P F G P C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me Jérôme ZUCCARELLI Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de NICE en date du 14 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 1115002064...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 15 février 2018, 16/21535
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/62 Rôle N° 16/21535 SARL SOCIETE HOTELIERE DU BAOU C/ N T SA BNP PARIBAS LEASE GROUP SCP O ASSOCIES SCP O ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me BADIE Me DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 17 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 15 février 2018, 16/21555
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/63 Rôle N° 16/21555 SARL GRAND PRIX RACEWEAR FRANCE C/ H A SA BNP PARIBAS LEASE GROUP SCP BR ASSOCIES SCP BR ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me BADIE Me DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 17 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 février 2018, 17/03972
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 jlp N° 2017/ 170 Rôle N° 17/03972 Q E veuve U M I épouse E LA BASTIDE NEUVE C U O U C/ U D Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Marie-Anne COLLING Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Janvier 2017 enregistré au répertoire...
