Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-01-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 25 janvier 2018, 16/12527
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/ 39 Rôle N° 16/12527 N D Z D C/ SCI CHRISTAN Grosse délivrée le : à : Me Baptiste CAMERLO SCP COHEN GUEDJ MONTERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03304. APPELANTS Monsieur N D n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 janvier 2018, 16/17067
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N°2018/47 Rôle N° 16/17067 Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE L'EDELWEISS C/ SCI DU PRAMAOU Grosse délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Sophie BERGEOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 08 Septembre 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 25 janvier 2018, 17/02183
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 D.D N° 2018/ 93 Rôle N° 17/02183 Z-Z M C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DES BDR Grosse délivrée le : à : Me M Me DI MARINO Le Président de la chambre régionale de discipline des Notaires Mr le Procureur général Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 25 janvier 2018, 17/05102
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/24 Rôle N° 17/05102 P R N R épouse W C/ Y O X N divorcée R MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles TROLLIET-MALINCONI, avocat au barreau de MARSEILLE PG Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 janvier 2018, 17/17243
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N°2017/56 Rôle N° 17/17243 SA SOCIETE GENERALE C/ SCI LE DEPART Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DUHAMEL Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00004...
