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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 17 janvier 2018, 15/13696
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2018 N°2018/16 Rôle N° 15/13696 URSSAF Localité 1 C/ SARL MEDITERRANEE EVASAN ORGANISATION MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean victor BOREL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christine IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 17 janvier 2018, 17/01404
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 17 JANVIER 2018 N°2018/23 Rôle N° 17/01404 CPAM DU VAR C/ Société LES TRAVAUX DU MIDI MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux...
