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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2017 N° 2017/836 Rôle N° 16/18983 R F C/ C F H O Grosse délivrée le : à : Me ABOUDARAM-COHEN Me KEITA Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 18 octobre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/00931. APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2017 N° 2017/837 Rôle N° 16/19021 H I G SCI GAÏA C/ R F W K SAS CABINET Y Grosse délivrée le : à : Me LAMBERT Me BADIE Me DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 6 octobre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2017 N° 2017/415 Rôle N° 17/06630 D S C/ X U P D Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décisions déférées à la Cour : Arrêt en rectification d'erreur matérielle n°2016/663 de la Cour d'Appel D'AIX-EN-PROVENCE en date du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2017 N° 2017/416 Rôle N° 17/06674 V B C/ E F W L SARL BELLES FEUILLES SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Diane PINARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DELESTRADE, avocat au barreau de MARSEILLE SCP Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 09 NOVEMBRE 2017 No 2017...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 09 NOVEMBRE 2017 No 2017/ 439 Rôle No 17/ 09845 Asma X... C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PARISIENNE CPAM DU VAR MUTUELLE KORELIO PRO BTP Grosse délivrée le : à : Me Thierry CABELLO Me Caroline CARRE-PAUPART Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 05 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le no 11-17-302. APPELANTE...

La victime exerçant l'action directe contre l'assureur garantissant la responsabilité civile du responsable du dommage peut se prévaloir, soit... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 09 NOVEMBRE 2017 No 2017/ 439 Rôle No 17/ 09845 Asma X... C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PARISIENNE CPAM DU VAR MUTUELLE KORELIO PRO BTP Grosse délivrée le : à : Me Thierry CABELLO Me Caroline CARRE-PAUPART Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 05 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le...

Le prestataire de service en investissement n'est pas tenu, en l'absence d'opération spéculative, à une obligation de mise en garde envers son... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2017 No 2017/ 468 Rôle No 15/ 09668 SARL NOVALFI PARTENAIRES C/ Claude X... Grosse délivrée le : à : VILLEVIEILLE FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 04 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le no 2014001182. APPELANTE La société Novalfi Partenaires SARL, prise en la...

Par arrêt de la CJCE du 21 novembre 2002, Cofidis, C-473/00, la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit que la directive... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2017 No 2017/474 Rôle No 15/11494 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ René, Germain, Joseph, Marie X... Arlette X... Grosse délivrée le : à : KLEIN ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le no 12/03760. APPELANTE SA BNP Paribas...