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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-11-07 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 07 novembre 2017, 16/02613

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2017 L.V N°2017/ Rôle N° 16/02613 L P S V épouse P C/ X R W R O R B R Grosse délivrée le : à :Me Alligier Me Badie Arrêt en date du 07 Novembre 2017 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14/01/2016, qui a cassé et annul...

France | 07/11/2017 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 07 novembre 2017, 16/07617

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2017 N°2017/459 Rôle N° 16/07617 U N épouse H C/ H H Grosse délivrée le : à :Me CATHERINEAU ROUX Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 17 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00947. APPELANTE Madame U N épouse...

France | 07/11/2017 | 6e chambre b
 
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