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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-10-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 17 octobre 2017, 16/00068

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/00068 SA Adresse 1 C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :Me Cherfils Me Desombre Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02071...

France | 17/10/2017 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 17 octobre 2017, 16/09132

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2017 N°2017/427 Rôle N° 16/09132 S I H J épouse X C/ A V X Grosse délivrée le : à :Me BALENCI SCP LATIL PENARROYA LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 15 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03872. APPELANTE Madame S I...

France | 17/10/2017 | 6e chambre b
 
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