Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-09-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 14 septembre 2017, 15/19484
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/295 Rôle N° 15/19484 SA AXA FRANCE IARD C/ SARL TRANSACTIONS AUTO MECANIQUE Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me François TOUCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 24 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00475. APPELANTE SA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 14 septembre 2017, 15/19670
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N°2017/361 SP Rôle N° 15/19670 V M H F C/ Q N AGS - CGEA - I. D. F. OUEST AGS - CGEA Localité 1 DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 14 septembre 2017, 16/01852
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/299 Rôle N° 16/01852 O R C/ R S C F T W H B Y épouse F L Z épouse C A N épouse G V C G V Q A K D S I épouse D W U G EURL LAURALIS EURL MARGAUX SOCIETE EURO CREDIM INGENIERIE ECI SOCIETE LMA INVEST SARL PAB INVESTISSEMENTS SARL ROL INVEST SARL ALIDRI SARL NATAUD SCP O H J T X SARL AMC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 14 septembre 2017, 16/07056
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 244 Rôle N° 16/07056 L D C/ SARL SARL ROBERT AZUR POELE Grosse délivrée le : à :Me Mérouane BRAHIMI Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 29 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11/14/0059. APPELANT Monsieur L D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 14 septembre 2017, 16/13182
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 419 Rôle N° 16/13182 M B O P S N H Q P C/ EURL Z Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Marie-Thérèse LANDRISCINA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 07 Octobre 2013 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 14 septembre 2017, 16/13188
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 420 Rôle N° 16/13188 N I C/ I Y B Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ROUSSEAU ASSOCIES, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 12/14358. APPELANT Monsieur N I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 14 septembre 2017, 16/13961
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 391 Rôle N° 16/13961 I R C/ CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : M'HAMDI D'JOURNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F00469. APPELANT Monsieur I R né le Date naissance 1 1970...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 14 septembre 2017, 16/21664
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/343 Rôle N° 16/21664 X R C/ E M S Q Grosse délivrée le : à : SELARL CHERFILS Me MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 17 Novembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 2016L00699. APPELANT Monsieur X R, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 14 septembre 2017, 17/01231
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-09-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/346 Rôle N° 17/01231 L M T N C/ Organisme URSSAF PACA SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES P.A.C.A. Grosse délivrée le : à : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Benjamin CHARLIER, Me Richard ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21...
