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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 31 août 2017, 15/21712
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2017 N°2017/1415 Rôle N° 15/21712 K M C/ SAS LYONDEL CHIMIE FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC Grosse délivrée le : à : Me Sébastien RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Laure PERIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 31 août 2017, 15/22407
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2017 N°2017/1416 Rôle N° 15/22407 C V C/ Société LYONDELL CHIMIE FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC Grosse délivrée le : à : Me Sébastien RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Laure PERIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MALAKOFF MEDERIC RETRAITE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 31 août 2017, 15/22809
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 Août 2017 N°2017/1372 Rôle N° 15/22809 G V C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie CAPDEFOSSE, barreau de MARSEILLE CARSAT SUD-EST Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 31 août 2017, 16/05036
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2017 N° 2017/ 518 Rôle N° 16/05036 C C épouse I C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER Établissement 1 Grosse délivrée le : à : Me TULOUP Me SINELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 01 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/4485...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 31 août 2017, 16/05041
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2017 N° 2017/ 520 Rôle N° 16/05041 K T C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER Établissement 1 Grosse délivrée le : à : Me TULOUP Me SINELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 01 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/4442. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 31 août 2017, 16/07340
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 AOÛT 2017 N°2017/1378 Rôle N° 16/07340 SA DES EAUX DE MARSEILLE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 31 août 2017, 16/15152
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2017 N°2017/1421 Rôle N° 16/15152 SAS COLAS MIDI MEDITERRANEE C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS URSSAF DES ALPES MARITIMES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 31 août 2017, 16/17451
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2017 N°2017/1422 Rôle N° 16/17451 SAS COLAS MIDI MEDITERRANEE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 31 août 2017, 17/04713
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2017 N°2017/1423 Rôle N° 17/04713 N O C/ Société ARKEMA FIVA CPAM Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPAM...
