Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-08-25 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 17/01855
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1274 Rôle N° 17/01855 Y P C/ RSI COTE D'AZUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marie-Laure BREU-LABESSE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 17/05640
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1300 Rôle N° 17/05640 D M C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Madame D M - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 17/05849
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1304 Rôle N° 17/05849 SARL ROLLAND ET CIE C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE - Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
