Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-03-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 28 mars 2017, 15/14981
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/14981 F T C/ L N épouse R C R épouse Y Grosse délivrée le : à :Me Aubree Me Rouillot Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01147. APPELANT Monsieur F T né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 28 mars 2017, 15/15410
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/15410 Commune Adresse 1 C/ P A J Y épouse A Grosse délivrée le : à :Me Tollinchi Me Watchi Fournier Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 09/04305. APPELANTE LA COMMUNE Adresse...
