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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 22 février 2017, 15/12403
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2017 M-C.A. N°2017/45 Rôle N° 15/12403 Z E C/ E Z Grosse délivrée le : à : Me Mathias PETRICOUL SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 09/04544. APPELANT Monsieur Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 22 février 2017, 15/13681
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2017 N°2017/332 Rôle N° 15/13681 URSSAF Localité 1 C/ SCP PHILIPPE DOUCEDE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF Localité 1 - Me Hélène QUILICHINI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
