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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 14 février 2017, 15/13116
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/13116 O V T O épouse V C/ H S Z N B M Grosse délivrée le : à :Me Musacchia Me Ferrnandes Me Magnan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03597. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 14 février 2017, 15/13258
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2017 A.D N° 2017/ 99 Rôle N° 15/13258 I G C/ U U R N Z V E Z épouse Z Grosse délivrée le : à :Me Ermeneux Me Moatti Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/09005. APPELANT Monsieur I...
