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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 novembre 2016, 15/10540
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/10540 O B N C/ SCI EVA GAETAN Grosse délivrée le : à :Me Jauffres Me Jourdan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02426. APPELANT Maître O B N, mandataire judiciaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 08 novembre 2016, 16/03634
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 518 Rôle N° 16/03634 I K SARL THE CLASSIC CAR'S C/ SA AXA FRANCE IARD SCI MIPA S.A.R.L. AGENCE LES MIMOSAS 'ENTREPRISE' SA AXA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Pauline BOUGI Me Gilles ALLIGIER Me Sylvie MAYNARD Me Didier NOURRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
