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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 19 octobre 2016, 14/19692
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2016 F.T. N° 2016/232 Rôle N° 14/19692 F W C/ E U E Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre TERTIAN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03819. APPELANT Monsieur F...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 19 octobre 2016, 15/00662
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AVANT DIRE DROIT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 OCTOBRE 2016 M-C.A. N° 2016/233 Rôle N° 15/00662 Q R C/ U O Grosse délivrée le : à : Me Axelle TESTINI SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 17 décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n°13-25.105 lequel a cassé et...
