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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-10-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 11 octobre 2016, 13/20714

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2016 A.V N°2016/ Rôle N° 13/20714 D I C/ G A SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à :Me Boulan Tollinchi Levaique Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le...

France | 11/10/2016 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 11 octobre 2016, 15/20315

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 473 Rôle N° 15/20315 R C B Y L I épouse Y SCP BR ASSOCIES C/ S G Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 10 Février 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2008F29. Et arrêt de...

France | 11/10/2016 | 11e chambre a
 
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