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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-10-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 octobre 2016, 14/15358

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2016 N°2016/ 543 Rôle N° 14/15358 SAS ENGIE HOME SERVICES, anciennement dénommée SAS SAVELYS GDF SUEZ C/ F Q Grosse délivrée le : à : -Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...

France | 07/10/2016 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 07 octobre 2016, 14/24486

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-10-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2016 N° 2016/1619 Rôle N° 14/24486 T K C/ Société MONIER Grosse délivrée le : 12 Octobre 2016 à : Me Mickaël BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves FROMONT, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :12 octobre 2016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 07/10/2016 | 18e chambre b
 
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