Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-07-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 11 juillet 2016, 14/18105
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2016 N°2016/452 JBM Rôle N° 14/18105 Q C épouse L C/ SAS CASTORAMA FRANCE Grosse délivrée le : 11/07/2016 à : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 11/07/2016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 11 juillet 2016, 15/00314
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2016 N°2016/449 CB Rôle N° 15/00314 SAS BRISACH S K E T C/ O X AGS CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le : 11/07/2016 à : Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de LYON Me Yves LE MAUT, avocat au barreau de NICE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Maître S K Copie certifiée conforme délivrée aux...
