Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-06-30 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 30 juin 2016, 16/01762
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2016 N° 2016/ 448 Rôle N° 16/01762 SA SOCIETE GENERALE C/ SA IMPRIMERIE DE LA PRESSE JUDICIAIRE ET PERIODIQUE D DU SUD EST F G I Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 30 juin 2016, 16/01913
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N° 2016/948 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001 Rôle N° 16/01913 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT Me Vincent ARNAUD Copie certifiée conforme...
