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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 28 juin 2016, 14/19685
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2016 N° 2016/ 349 Rôle N° 14/19685 E K C/ X E Grosse délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Edouard ICHON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Octobre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-14-976. APPELANT Monsieur E K né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 28 juin 2016, 15/09302
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2016 N°2016/364 Rôle N° 15/09302 SAS MACI C/ R B GIE COLO Grosse délivrée le : à : Me Michel CLEMENT Me Cyrille LA BALME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 14 juin 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-11-001363 Et sur renvoi de la...
