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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 06 mai 2016, 14/01199
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2016 N°2016/ 239 Rôle N° 14/01199 L M C/ M° Y, Liquidateur judiciaire de la SARL WELCOM SECURITE GARDIENNAGE, sousl'enseigne WSG AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Maître Y Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 06 mai 2016, 14/05626
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2016 N° 2016/ 424 Rôle N° 14/05626 K X veuve U B U C/ E S D U C O N U A Q H U épouse J Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Mars 2014 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 06 mai 2016, 15/05180
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2016 N°2016/599 Rôle N° 15/05180 Q S C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES SA HSBC FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT Me Stéphane CECCALDI Me Zora VILLALARD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
