Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-03-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 29 mars 2016, 14/19119
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2016 N° 2016/ 179 Rôle N° 14/19119 SCI SAINT FERREOL C/ SOCIETE SEPAP Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Ludovic ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 09 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04829. APPELANTE SCI SAINT FERREOL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 mars 2016, 14/19900
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 14/19900 A B C/ I A S M épouse N Y M Grosse délivrée le : à :Me Brahimi Me Lambert Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 10/5974. APPELANT Monsieur A B né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 29 mars 2016, 14/23129
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2016 N° 2016/ 180 Rôle N° 14/23129 F Q E C épouse Epouse Q C/ SARL M.A.COX Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Robert BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03092. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 mars 2016, 15/02715
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/02715 Q J C/ L L Grosse délivrée le : à :Me Gangloff ME Fialon Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02465. APPELANT Monsieur Q J né le Date naissance 1 1976...
