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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 08 mars 2016, 14/13502
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2016 N° 2016/ 136 Rôle N° 14/13502 SCI 2005 C/ SARL YOSSI HOTEL Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER BLANC, OLIVIER BURTEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/08216. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 08 mars 2016, 14/17043
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2016 N° 2016/ 142 Rôle N° 14/17043 B Y V T SARL CLAUBON C/ SNC JESTA FONTAINEBLEAU Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02985. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 08 mars 2016, 14/17132
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT EXPERTISE DU 08 MARS 2016 N° 2016/ 144 Rôle N° 14/17132 SCP ARCOLE C/ SARL FONTAINE ROTONDE MIRABEAU Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05845...
