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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 01 décembre 2015, 13/22516
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 13/22516 M C C/ SARL LES SENIORS Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 01 décembre 2015, 13/24640
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 13/24640 Sarl MCH DISTRIBUTION C/ Z C Grosse délivrée le : à : Me Pierrick TRICOT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 01 décembre 2015, 14/19996
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 DÉCEMBRE 2015 N°2015/977 Rôle N° 14/19996 jonction avec le dossier 14/20355 U Y C/ CARSAT Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe-bernard FLAMANT, avocat au barreau de NICE CARSAT Localité 1 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 01 décembre 2015, 14/20738
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2015 N° 2015/503 Rôle N° 14/20738 J W C/ L D Grosse délivrée le : à :Me BUVAT Me AHMED MINISTERE PUBLIC + 2 copies Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Octobre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/02295. APPELANT Monsieur J W né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 01 décembre 2015, 15/02495
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 DECEMBRE 2015 réouverture des débats à l'audience du 08 mars 2016 à 9h N° 2015/ 1116 Rôle N° 15/02495 V M C/ K U Grosse délivrée le : à : Me Alain ROUSTAN Me Patrice REVIRON -ministère public + 2 copies Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 20 Janvier 2015...
