Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-10-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 15 octobre 2015, 14/15076
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/517 Rôle N° 14/15076 V T C/ R D Grosse délivrée le : à : ME DUBURCQ ME MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 30 Juin 2014 enregistrée au répertoire général. APPELANT Monsieur V T né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 15 octobre 2015, 14/16102
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/519 Rôle N° 14/16102 W A C/ Société HOIST KREDIT AB Grosse délivrée le : à : ME CANDON SCP DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 03 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11-12-3744. APPELANTE Madame W A bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 octobre 2015, 14/21518
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/674 GP Rôle N° 14/21518 SAS SEBA MEDITERRANEE C/ N W Grosse délivrée le : à : Me Georges COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Arrêt en date du 15 octobre 2015...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 15 octobre 2015, 14/23571
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 11e Chambre A RG N : 14/23571 Ordonnance no 2015/235 M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Valérie X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/13336 du 15/12/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Jessica DUDOGNON, avocat au barreau de NICE AppelanteM. Gilbert Y... SA COFIDIS Intimés Nous, Véronique BEBON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Marlène TRIACCA, Adjoint Administratif, faisant fonction de...
