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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 06 mars 2015, 11/07311
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2015 N° 2015/ 175 Rôle N° 11/07311 SA CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT- CAGEFI C/ F N O D J R épouse O Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Mars 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 06 mars 2015, 12/18359
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2015 N°2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2015 N°2015/504 Rôle N° 12/18359 Z F C/ GRAND PORT MARITIME DE 1 Q T I M BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE B.C.M.O. Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 06 mars 2015, 12/18361
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2015 N°2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2015 N°2015/505 Rôle N° 12/18361 T G C/ GRAND PORT MARITIME DE Localité 1 L D W Q BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE B.C.M.O. Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES CGEA Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 06 mars 2015, 12/23025
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2015 N°2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2015 N°2015/514 Rôle N° 12/23025 CGEA AGS DE Localité 1 - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST C/ H U B D CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES ET SERVICE AUXILIAIRES DE LA MANUTENTION PORT AUTONOME DE 1 BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE B.C.M.O K E Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 06 mars 2015, 13/24970
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2015 N°2015/229 Rôle N° 13/24970 F W C/ Association HOPITAL EUROPEEN Grosse délivrée le : à : Me Jean-emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...
