Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-10-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 30 octobre 2014, 13/21529
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/387 Rôle N° 13/21529 X S C/ U Q Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me BOUZEREAU Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 17 septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03178. APPELANT Monsieur X S né le Date naissance 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 30 octobre 2014, 14/01035
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 FG N°2014/592 Rôle N° 14/01035 SCI BATTERIE CALIFORNIA C/ L'ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Pierre BERDAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04915. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 30 octobre 2014, 14/01672
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 D.D-P N°2014/595 Rôle N° 14/01672 X F SAS J.B.P. C/ SARL UNIVERS CHR Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00293. APPELANTS Monsieur...
