Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-10-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 octobre 2014, 13/09524
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 395 Rôle N° 13/09524 N F C/ SARL AKIPHA AUDIT STRATEGIES SCA ODDO ET CIE Grosse délivrée le : à : Me Hichem KHOURY Me Fabrice SALVATICO Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de grasse en date du 28 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013/154...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 octobre 2014, 14/00893
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'Localité 1 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 D.D-P N° 2014/550 Rôle N° 14/00893 V C C/ SAS TRANE Grosse délivrée le : à : Me Pierre RANCAN Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00467. APPELANT Monsieur V C né le Date...
