Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-06-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 19 juin 2014, 13/17941
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 om N°2014/246 Rôle N° 13/17941 L F U F C/ G K SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 19 juin 2014, 13/18078
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/276 Rôle N° 13/18078 Société civile CEMA C/ Syndicat des copropriétaires 22 Adresse 2 Grosse délivrée le : à : Me PARRAVICINI Me WAGNER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE en date du 30 août 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00785. APPELANTE LA SOCIÉT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 19 juin 2014, 13/19871
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 jlg N°2014/249 Rôle N° 13/19871 W C C/ L D Grosse délivrée le : à : Me Line N'KAOUA, Me Laurence FILIO- LOLIGNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Septembre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/02655. APPELANT Monsieur W...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 19 juin 2014, 14/00756
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R. G. : 14/ 00756 11e Chambre A Ordonnance no 2014/ 99 M Mme JOELLE X... Représentant : Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau de NICE Appelant M. JEAN CHRISTOPHE Y... Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Sylvie PEREZ, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène TRIACCA, Adjoint Administratif, faisant fonction de greffier. Vu le défaut de paiement des contributions prévues par l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 62 à 62-5, 963 et 964 du code...
