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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-05-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 16 mai 2014, 13/00291

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2014 N° 2014/1087 Rôle N° 13/00291 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ D W SELAFA K Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Julie ANDREU Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section I - en date du 31 Juillet...

France | 16/05/2014 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 16 mai 2014, 13/12152

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2014 N°2014/372 Rôle N° 13/12152 H G C/ GRAND PORT MARITIME DE 1 GPMM Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...

France | 16/05/2014 | 9e chambre a
 
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