Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-05-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 09 mai 2014, 12/00027
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 19 Rôle No 12/ 00027 Pierre Henri Bruno X... Roland Théophile Sérum X... C/ Communauté URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réfDécision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de MARSEILLE en date du 09 Mai 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 00093. APPELANTS Monsieur Pierre Henri Bruno X... né le 06 Octobre 1960 à ROGNAC 13, demeurant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 09 mai 2014, 12/00028
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 20 Rôle No 12/ 00028 Colette Rose X... épouse Y... C/ Communauté URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de MARSEILLE en date du 09 Mai 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 00082. APPELANTE Madame Colette Rose X... épouse Y... née le 15 Octobre 1928 à GIGNAC LA NERTHE 13, demeurant ... représentée par Maître Charles TOLLINCHI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 09 mai 2014, 12/00037
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 21 Rôle No 12/ 00037 Colette, Rose X...épouse Y... C/ COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de MARSEILLE en date du 09 Mai 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 00082. APPELANTE Madame Colette, Rose X...épouse Y...née le 15 Octobre 1928 à GIGNAC LA NERTHE 13, demeurant ... représentée par Maître...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 09 mai 2014, 13/03033
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 N°2014/335 Rôle N° 13/03033 S O T C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES-BAINS en date du 17 Janvier 2013 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 09 mai 2014, 13/18155
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 N° 2014/328 Rôle N° 13/18155 SA BANQUE POPULAIRE COTE D AZUR BPCA C/ S F B P V X épouse B S F A R L M E H Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Pierre GAULTIER la SCP COHEN L ET H GUEDJ Me Hervé BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de...
