Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-03-14 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2014 N°2014/ Rôle N° 12/03474 SA THERBIO C/ J G Grosse délivrée le : à : Me Jean philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-louis BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2014 N°2014/ 179 Rôle N° 12/08797 B K C/ GIE KAUFMAN BROAD Grosse délivrée le : à : -Me Jean patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2014 N° 2014/553 Rôle N° 12/21068 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ B N épouse H UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 2 SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2014 N° 2014/560 Rôle N° 12/21076 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ C H épouse F UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 1 SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2014 N°2014/151 Rôle N° 13/07609 Y F épouse H C/ SARL FAURA Grosse délivrée le : à : -Me Pierre RANCAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Anne JOURNAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND RENVOI APRES CASSATION DU 14 MARS 2014 N°2014/ 174 Rôle N° 13/11942 B Veuve V J , ayant droit de M. N B, décédé V J, représentante légale de V Z, ayant droit de N V, décédé V J, représentante légale de I V, ayant droit de N V, décédé C/ SA THALES COMMUNICATION CPCAM DES BOUCHES DU RHONE M° F, Mandataire ad'hoc de la Société ERICSSON FIVA Fonds d'Indemnisation des...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2014 N° 2014/197 Rôle N° 13/18024 T O C/ LR EP épouse K UN K NL U M B W K épouse N V GJ E R AD AK Z divorcée ZV TY QZ Z ID D Q BY S épouse Q I L J A PF Y G C FM I F QZ VS H WH épouse VS M. LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE Localité 3 OUEST SCI...