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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 175 Rôle N° 13/08883 SCP BR ASSOCIES C/ K B R B S A E Z COMPTOIR VAROIS DES VIANDES MINISTERE PUBLIC SA EYRAUD BANQUE NATIONALE DE PARIS CEPME LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me SARAGA BROSSAT Me MOATI MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 om N° 2014/88 Rôle N° 13/08941 F W C/ I E épouse T M T Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Frédéric DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04888...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 hg N° 2014/94 Rôle N° 13/10035 R D I X épouse D C/ H A J M épouse A B S P M épouse S K T épouse E N E C E LA COMMUNE DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Thimothée JOLY SCP SCP PETIT BOULARD SELARL MARTIN-VINCENT la SCP ROUILLOT/GAMBINI Décision déférée à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 108 Rôle N° 13/14023 Société ARBOR TECHNOLOGY CORP SAS ARBOR FRANCE C/ SAS CASH SYSTEMES INDUSTRIES Grosse délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 10 Juin 2013 enregistré au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N°2014/ Rôle N° 13/14501 SAS GROUPE CANYON C/ I B F Grosse délivrée le : à : Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section C - en date du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 DT N° 2014/141 Rôle N° 13/17709 S H épouse O G H C/ R H B H épouse J Grosse délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER Me Olivier MEFFRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 01 Août 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00383...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 FG N° 2014/142 Rôle N° 13/19172 C H épouse V A V K V N Z épouse V C/ J V SCP B - U - M - Q - R - P B Grosse délivrée le : à : SCP LATIL - PENARROYA-LATIL la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18...