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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2014 N°2014 / 57 Rôle N° 12/24181 SA SNEF C/ B G EXPLOITANT L'ENTREPRISE AUTO SERVICE DES GOIRANDS épouse J Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Me Vitale KAMENI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 14 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2014 N°2014 / 64 Rôle N° 12/24464 Syndicatdelacopropriété LES MAS DE LA MER C/ U D K I S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Novembre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'Localité 1 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 FG N° 2014/73 Rôle N° 12/24508 D Z T F C/ Q Y SCP POSTILLON OUAKNINE DOMENGE NOTARIAL Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Octobre 2012 enregistré au répertoire général...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 No2014/ 08 Rôle No 13/ 00011 Freddy X... C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE T. P. M. MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE TOULON DIVISION FRANCE DOMAINE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation du VAR en date du 20 Février 2013, enregistré au répertoire général sous le no 12/ 013. APPELANT Monsieur Freddy X..., demeurant ...-83. 200 TOULON défaillant INTIMES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE T. P. M., demeurant Hôtel...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 No2014/ 09 Rôle No 13/ 00012 Freddy X... C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION " TOULON PROVENCE MEDITERRANEE " M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE TOULON Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation du VAR en date du 20 Février 2013, enregistré au répertoire général sous le no 12/ 13. APPELANT Monsieur Freddy X...bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 130010022013007805 du 14/ 08/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE demeurant Chez...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 FG N° 2014/74 Rôle N° 13/00276 M E Q N SARL JELOMI C/ X D SCP POSTILLON OUAKNINE DOMENGE BUCCERI CAFLERS SAUVAGE Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Octobre 2012...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N° 2014/77 Rôle N° 13/00435 O Q C/ S.A. SNCM Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 06 février 2014...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 DT N° 2014/076 Rôle N° 13/01104 B J C/ D Q épouse V Grosse délivrée le : à : Me Olivier FAUCHEUR SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02471. APPELANT Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N°2014/93 Rôle N° 13/01680 Q A L SCI SAINT SPIRE URBAIN SELARL GAUTHIER SOHM C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me VIVIANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 07 Janvier 2013 enregistrée au répertoire général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N°2014/70 BP Rôle N° 13/02191 Z J C/ Société SEMEC Grosse délivrée le : à : Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES...