| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 17 janvier 2014, 11/19442
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2014 N° 2014/45 Rôle N° 11/19442 V U X M épouse U C/ I B N Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Martine DESOMBRE- MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN- PROVENCE en date du 03 Novembre 2011 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 17 janvier 2014, 12/03942
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2014 N° 2014/90 Rôle N° 12/03942 Z K veuve N C/ X T CGEA ILE DE FRANCE OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée...