Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-12-05 dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 27 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 05 décembre 2013, 12/20942
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 419 Rôle N° 12/20942 SNC CARTIER SYNDICATURE C/ B N SARL LA SOCIETE IMMOBILIERE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BOULAN CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 23 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 05 décembre 2013, 12/24086
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 D.D-P N°2013/724 Rôle N° 12/24086 W J G I U K C/ M S O S Grosse délivrée le : à : Me Laurent DENIS-PERALDI Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/05543...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 05 décembre 2013, 13/00023
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 60 Rôle No 13/ 00023 Jean X...André X...Roger X... C/ CONSEIL GENERAL-DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réfDécision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 04 Juin 2013, enregistré au répertoire général sous le no 12/ 96. APPELANTS Monsieur Jean X...demeurant ...-13. 130 BERRE-L'ETANG représenté par Maître Christine TEISSEYRE, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 05 décembre 2013, 13/04839
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 N°2013/788 JPM Rôle N° 13/04839 D X C/ SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 05 décembre 2013, 13/06137
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2013 HF N° 2013/725 Rôle N° 13/06137 J W C/ C W épouse Z D W Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Géraldine PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01697. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 05 décembre 2013, 13/06247
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 D.D-P N°2013/ Rôle N° 13/06247 E W P B N Z épouse P C/ Q L T A épouse L Grosse délivrée le : à : Me Hubert DREVET SELARL GOBAILLE SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 05 décembre 2013, 13/13132
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2013 FG N°2013/ Rôle N° 13/13132 G M C/ L T Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/5819...
